Office notarial spécialisé en Droit de la Famille et du Patrimoine à Pamiers, St-Jean-de-Verges et Toulouse
Famille et Patrimoine
"La Famille est le noyau de la civilisation."
Will DURANT
Notaires d'Oc, la protection de la famille
Voici des thématiques au cœur des préoccupations de tout un chacun…
Comment protéger mon conjoint, qu’il soit mon époux, mon partenaire de Pacs ou mon concubin ? Comment ses droits s’articuleront-ils avec ceux de mes enfants ?
Qu’apporteraient une donation entre époux, un testament ou encore un changement de régime matrimonial ou partenarial ? Mon conjoint paiera-t-il des impôts sur ce que je lui laisserai ? Quid de l’assurance-vie ?
Dans le cadre d’une famille recomposée, comment préserver les intérêts de chacun et ne pas déséquilibrer les droits de chaque fratrie ? L’adoption peut-elle être envisagée dans notre situation ?
Autant de questions de plus en plus fréquentes et abordées dans le cadre de nos spécialisations via nos enseignements, nos ouvrages et notre label Conseil des familles.
De même, l’obtention du Diplôme de l’AUREP Université d’Auvergne d’expert en gestion de patrimoine nous permettra d’envisager avec vous des aspects relatifs à la prévoyance, à la fiscalité, à la retraite ou l’organisation de vos patrimoines personnels et professionnels.
Accueil >
Famille et Patrimoine
PRET INTRA-FAMILIAL : QUELLES PRECAUTIONS A PRENDRE ?
Un membre de la famille désire réaliser un investissement immobilier , créer son entreprise ou connaît un besoin de trésorerie ? : comment lui prêter de l’argent sans courir de risques ? Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’un prêt familial ?
En savoir plus
Le département peut-il récupérer les aides sociales contre les héritiers du défunt ?
Lorsqu’une personne âgée ou en situation de handicap a bénéficié d’aides sociales (hébergement, aides à domicile, allocations), il est essentiel pour ses proches de comprendre dans quelles conditions le département peut demander le remboursement de ces aides sur la succession.
En savoir plus
LA DONATION EN NUE-PROPRIETE
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos clients de réaliser une donation d’une bien immobilier par exemple en nue-propriété dans un but philanthropique mais pas que…
En savoir plus
QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de son bien.
En savoir plus
LE REGLEMENT DES SUCCESSIONS
Lors de l’ouverture d’une succession, quels sont les problèmes à régler ? Quelles formalités accomplir ? Qui hérite ? Dans quelle proportion ?
En savoir plus
LE DIVORCE SANS JUGE
Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, ...). La procédure ne se passe pas au tribunal. Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire.
En savoir plus
LE RECUEIL DU CONSENTEMENT EN CAS DE RECOURS A UN TIERS DONNEUR DEVANT NOTAIRE (PMA)
Dix ans après la dernière loi bioéthique le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la qui pose certaines interdictions et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée avec consentement à donner devant notaire.
Grande nouveauté l'ouverture aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.
En savoir plus
LE LEGS A UNE ASSOCIATION
Il est possible de laisser une partie de vos biens après votre décès à une association que vous estimez.
En savoir plus
CONFERENCE VIDEO PAR ME BRUNO BERTRAND : LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
« La Transmission de Patrimoine, aspects juridiques et fiscaux » UNPI 31-09 - conférence du 3 novembre 2021
Seront abordés la protection du conjoint marié, partenaire ou concubin, la transmission aux enfants et en l’absence d’enfants
En savoir plus
LE PROTECTION, UN OUTIL DE PROTECTION SUCCESSORALE
Parmi ses nombreux avantages le Pacs est souvent retenu dans un but de protection de son conjoint. Mais attention à ne pas oublier de lui associer un testament.
En savoir plus
SI JE DECEDE, MON CONJOINT PEUT-IL RESTER DANS LA MAISON QUE NOUS AVONS ACHETE A DEUX ?
Si je décède, mon conjoint peut il rester dans la maison que nous avons acheté à deux ?
En savoir plus
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE : LA PROTECTION CHOISIE ET NON SUBIE
Toute personne majeure ou mineure émancipée (mandant) ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ou d'une habilitation familiale peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (mandataire) pour la représenter.
Le jour où le mandant ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant.
Les parents peuvent aussi utiliser le mandat pour leur enfant souffrant de de handicap.
En savoir plus
