Office notarial spécialisé en Droit de la Famille et du Patrimoine à Pamiers, St-Jean-de-Verges et Toulouse
Famille et Patrimoine
"La Famille est le noyau de la civilisation."
Will DURANT
Notaires d'Oc, la protection de la famille
Voici des thématiques au cœur des préoccupations de tout un chacun…
Comment protéger mon conjoint, qu’il soit mon époux, mon partenaire de Pacs ou mon concubin ? Comment ses droits s’articuleront-ils avec ceux de mes enfants ?
Qu’apporteraient une donation entre époux, un testament ou encore un changement de régime matrimonial ou partenarial ? Mon conjoint paiera-t-il des impôts sur ce que je lui laisserai ? Quid de l’assurance-vie ?
Dans le cadre d’une famille recomposée, comment préserver les intérêts de chacun et ne pas déséquilibrer les droits de chaque fratrie ? L’adoption peut-elle être envisagée dans notre situation ?
Autant de questions de plus en plus fréquentes et abordées dans le cadre de nos spécialisations via nos enseignements, nos ouvrages et notre label Conseil des familles.
De même, l’obtention du Diplôme de l’AUREP Université d’Auvergne d’expert en gestion de patrimoine nous permettra d’envisager avec vous des aspects relatifs à la prévoyance, à la fiscalité, à la retraite ou l’organisation de vos patrimoines personnels et professionnels.
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos clients de réaliser une donation d’une bien immobilier par exemple en nue-propriété dans un but philanthropique mais pas que…
Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, ...). La procédure ne se passe pas au tribunal. Une convention établie entre les époux est rédigée par leur avocat respectif et est enregistrée chez un notaire.
Dix ans après la dernière loi bioéthique le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la qui pose certaines interdictions et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée avec consentement à donner devant notaire.
Grande nouveauté l'ouverture aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.
« La Transmission de Patrimoine, aspects juridiques et fiscaux » UNPI 31-09 - conférence du 3 novembre 2021
Seront abordés la protection du conjoint marié, partenaire ou concubin, la transmission aux enfants et en l’absence d’enfants
Parmi ses nombreux avantages le Pacs est souvent retenu dans un but de protection de son conjoint. Mais attention à ne pas oublier de lui associer un testament.
Toute personne majeure ou mineure émancipée (mandant) ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ou d'une habilitation familiale peut désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (mandataire) pour la représenter.
Le jour où le mandant ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seul à ses intérêts, le mandataire pourra protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant.
Les parents peuvent aussi utiliser le mandat pour leur enfant souffrant de de handicap.