Notaires spécialisés dans le droit Fiscal et la Fiscalité à Toulouse en Haute-Garonne
CONSEIL FISCAL
« Hélas ! Qu'y a-t-il de certain dans ce monde, hormis la mort et l'impôt ? »
BENJAMIN FRANKLIN
Notaires d'Oc, un accompagnement en matière fiscale
Dans un contexte d’inflation législative et de complexité accrue votre notaire établit vos déclarations et s’assure qu’aucun dette n’est omise ni aucun justificatif.
Notaires d'Oc intervient dans les domaines traditionnels du notariat, droit de succession et donation , fiscalité des mutations à titre gratuit, mais a également étendu son activité au traitement de l'IFI et de l'impôt sur le revenu.
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Fiscalité
Déclaration Crypto & Bitcoin 2026 : L'oubli qui peut faire mal
Vous détenez du Bitcoin, de l'Ethereum ou des Altcoins ? Attention : ce qui ressemble à une simple omission déclarative peut se transformer en un véritable séisme financier et judiciaire. En 2026, l'administration fiscale dispose d'outils de contrôle automatisés sans précédent. Voici pourquoi vous ne pouvez plus ignorer vos obligations.
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Frais de notaire lors d’une vente immobilière Ce qui change avec la hausse des droits départementaux (4,5 % → 5 %) et les cas de taux réduit
Frais de notaire lors d’une vente immobilière
Ce qui change avec la hausse des droits départementaux (4,5 % → 5 %) et les cas de taux réduit
Quand on parle de « frais de notaire », tout le monde grimace… et pourtant, le notaire n’en garde qu’une petite tranche (oui, vraiment). Le reste part majoritairement dans les caisses publiques. Et depuis peu, la note s’est alourdie dans de nombreux départements.
On fait le point, sans jargon inutile.
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TOULOUSE : Déclaration d'impôts : Les cases à ne surtout pas oublier dans votre déclaration
Remplir sa déclaration de revenus reste une étape incontournable pour tous les contribuables, même à l’ère de la déclaration préremplie et automatique. Pourtant, chaque année, de nombreuses opportunités d’optimisation fiscale sont manquées simplement parce que certaines cases essentielles sont oubliées ou méconnues. Voici un rappel des points de vigilance à ne pas négliger pour éviter les erreurs coûteuses et bénéficier de tous vos droits
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Impôt 2025 : attention au calcul de la plus-value à la revente d'une location meublée
Réforme 2025 : Attention au calcul de la plus-value à la revente d’une location meublée
La loi de finances 2025 introduit un changement majeur pour les propriétaires de locations meublées non professionnelles (LMNP) : il faudra désormais réintégrer les amortissements pratiqués lors du calcul de la plus-value en cas de revente du bien.
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ETES VOUS CONCERNES PAR L' AUGMENTATION DES FRAIS DE NOTAIRE ?
La loi de finance pour 2025 autorise les conseils départementaux à prendre une délibération permettant une augmentation de la taxe départementale de 4,5 % pour la porter à 5% , voyons en détail si vous êtes concernés.
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CALENDRIER FISCAL 2025
Voici les principales dates fiscales pour l'année à venir concernant la plupart des impôts
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Déclaration de succession : quelles sont les règles applicables ? Les délais à respecter – Les cas où la déclaration n’est pas nécessaire – La marche à suivre –bons conseils.
La déclaration de succession est un document fondamental dans le processus de transmission du patrimoine d'une personne décédée. Son rôle principal est de servir de base au calcul des droits de succession que les héritiers devront éventuellement payer à l'État. Cette déclaration est une étape cruciale qui nécessite une attention particulière et une compréhension approfondie des règles fiscales en vigueur par votre notaire.
Me Bruno BERTRAND - Notaire
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L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré en France le 1er janvier 2018, remplaçant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Contrairement à l'ISF, qui taxait à la fois les actifs mobiliers et immobiliers, l'IFI ne concerne que les actifs immobiliers.
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LA NOUVELLE DECLARATION SUR LE STATUT D'OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle déclaration et à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr
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IMPOT SUR LE REVENU
Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le pa...
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Comment de ne pas payer ou diminuer les droits de succession ?
L'outil privilégié sera la donation avec réserve d'usufruit !
Voyons comment cela fonctionne ......
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IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectem...
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