Notaires spécialisés dans le droit Fiscal et la Fiscalité à Toulouse en Haute-Garonne
CONSEIL FISCAL
« Hélas ! Qu'y a-t-il de certain dans ce monde, hormis la mort et l'impôt ? »
BENJAMIN FRANKLIN
Notaires d'Oc, un accompagnement en matière fiscale
Dans un contexte d’inflation législative et de complexité accrue votre notaire établit vos déclarations et s’assure qu’aucun dette n’est omise ni aucun justificatif.
Notaires d'Oc intervient dans les domaines traditionnels du notariat, droit de succession et donation , fiscalité des mutations à titre gratuit, mais a également étendu son activité au traitement de l'IFI et de l'impôt sur le revenu.
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Fiscalité
CALENDRIER FISCAL 2025
Voici les principales dates fiscales pour l'année à venir concernant la plupart des impôts
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Déclaration de succession : quelles sont les règles applicables ? Les délais à respecter – Les cas où la déclaration n’est pas nécessaire – La marche à suivre –bons conseils.
La déclaration de succession est un document fondamental dans le processus de transmission du patrimoine d'une personne décédée. Son rôle principal est de servir de base au calcul des droits de succession que les héritiers devront éventuellement payer à l'État. Cette déclaration est une étape cruciale qui nécessite une attention particulière et une compréhension approfondie des règles fiscales en vigueur par votre notaire.
Me Bruno BERTRAND - Notaire
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L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré en France le 1er janvier 2018, remplaçant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Contrairement à l'ISF, qui taxait à la fois les actifs mobiliers et immobiliers, l'IFI ne concerne que les actifs immobiliers.
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LA NOUVELLE DECLARATION SUR LE STATUT D'OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle déclaration et à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr
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CALENDRIER FISCAL 2023
A noter que pour l'impôt sur le revenu l'ouverture de la campagne déclarative 2023 avec l’envoi des formulaires de déclaration commence en Avril
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CAMPAGNE DE DECLARATION 2022
La campagne de déclaration 2022 a commencé !!
Voici quelques informations pratiques
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IMPOT SUR LE REVENU
Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le pa...
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Comment de ne pas payer ou diminuer les droits de succession ?
L'outil privilégié sera la donation avec réserve d'usufruit !
Voyons comment cela fonctionne ......
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Comment diminuer ses impôts en 2022 ?
Voici une liste non exhaustive des possibilités pour réduire ses impôts en 2022
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IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectem...
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LA VENTE A SOI MÊME ou OWNER BUY OUT
En réalité le terme de vente à soi même est impropre , car en général on vend son bien à un société , souvent une société civile ou une SARL de famille qui est contrôlée directement ou indirectement par le vendeur.
La vente à soi-même, via une société civile immobilière, s’inscrit dans une log...
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