Nos activités
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Présentation du Pôle Transactions Immobilières
Dans un but de vous accompagner intégralement, notre étude vous propose ses services pour évaluer, vendre ou vous pe...
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A VENDRE PAMIERS
Vue imprenable
Corp de ferme avec dépendances sur un terrain de 4 645m²
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LA DONATION EN NUE-PROPRIETE
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos ...
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Qu'est ce que l'usufruit ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de ...
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Le règlement des successions
Lors de l’ouverture d’une succession, quels sont les problèmes à régler ? Quelles formalités accomplir ? Qui hérite ? ...
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LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2024
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, était l'invité de Radio Classique. Et il a envoyé un m...
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LA VENTE DE LA NUE-PROPRIETE EN VIAGER
L'achat immobilier en nue-propriété c 'est lorsque le bien fait l’objet d’un démembrement entre
le vendeur et l'acq...
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La ventes aux enchères immobilière notariale
Les ventes aux enchères notariales volontaires ou ventes à la bougie sont un outils de transaction immobilière ef...
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Vous accompagner à tous les moments importants de votre entreprise
Notre office notarial peut vous accompagner tout au long de votre activité professionnelle.
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LA NOUVELLE DECLARATION SUR LE STATUT D'OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle déclaration et à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inc...
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CALENDRIER FISCAL 2023
A noter que pour l'impôt sur le revenu l'ouverture de la campagne déclarative 2023 avec l’envoi des formulaires de déc...
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Impôts : ces nouveautés qui vous attendent en 2023
Impôts : ces nouveautés qui vous attendent en 2023
Adieu taxe d'habitation et au revoir re...
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LES SOCIETES AGRICOLES
Pour les besoins de votre exploitation ou dans une perspective de transmission, vous pouvez être amené à constituer un...
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LA FORET : un investissement pertinent ?
Si l’occasion se présente, investir dans la forêt, en faisant l’acquisition d’un bois par exemple, peut être avantage...
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LE BAIL RURAL A LONG TERME
Vous devez savoir que le bail rural a une durée, en principe, de neuf années. Il est toutefois possible de prévoir un...
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IMPOTS ET SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Hériter d’une personne n’est jamais anodin, surtout dans un contexte international.
Le caractère international d’un...
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NOTAIRES D'OC : ENGLISH / ESPANOL
NOTAIRES D'OC : aux côtés des clients anglophones et hispanophones
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LES EPOUX FACE A LA MUTABILITE AUTOMATIQUE DE LEUR REGIME MATRIMONIAL
Saviez vous que votre régime matrimonial pouvait changer durant votre mariage en cas de déménagement dans un autre pa...
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L 'ASSAINISSEMENT ET LES COMMUNES
Dans un contexte d'exigences environnementales accrues les communes traitent par l'intermédiaire de structures ...
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LES EMPLACEMENTS RESERVES PAR LA COMMUNE
Instrument de gestion des sols les emplacements réservés sont constitués et prévus dans le plan local d’urbanisme. Ils...
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Me Julien ROUCH (OFFICE DE PAMIERS)
Généraliste du droit, Me ROUCH a un intérêt pour le droit international privé.
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