Nos activités
Contrat de mariage et changement de régime matrimonial
Notaire pour contrat de mariage changement de régime à VARILHES, CRAMPAGNA, FOIX et SAINT-JEAN-DE-VERGES
Le régime matrimonial encadre la gestion des biens du couple et a des conséquences directes en cas de succession, de divorce ou de création d’entreprise.
Certains couples du secteur consultent un notaire contrat de mariage Saint-Jean-de-Verges avan...
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Donation-partage : anticiper la transmission de son patrimoine
Notaire pour une Donation-partage à FOIX, VARILHES, CRAMPAGNA, FOIX
Beaucoup de familles du secteur souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine de leur vivant plutôt que d’attendre la succession. La donation-partage entre enfants est un outil fréquemment utilisé : elle permet de répartir des biens (immo...
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NOTAIRE POUR REGLER UNE SUCCESSION A SAINT-JEAN DE VERGES, CRAMPAGNA, VARILHES OU FOIX
L’étude Notaires d’Oc, dirigée par Maître Régis Padilla, est installée à Saint-Jean-de-
Verges, au coeur du bassin de Foix. Elle accompagne au quotidien les familles de Foix, Varilhes, Crampagna et des communes voisines dans le règlement de leurs succe...
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LES POINTS DE VIGILANCE DE LA VENTE IMMOBILIERE
Notaire pour Achat et vente immobilière à Crampagna
Au-delà des successions, l’étude accompagne aussi les habitants de Crampagna dans leurs projets d’achat ou de vente immobilière, qu’il s’agisse d’une maison, d’un terrain à bâtir ou d’un lot en copropriété. Le notaire immobilier intervient dès le compro...
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Comment nous avons finalisé une vente en un mois (31500).
Le délai moyen d'une vente immobilière en France stagne souvent autour de 3 mois. Pourtant, la technologie et une méthode d'Architecte de décision permettent aujourd'hui de bousculer ces standards.
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DPE 2026 : Un an après le "choc" de 2025, où en sommes-nous ?
Depuis le 1er janvier 2025, le marché immobilier a franchi une étape historique avec l'interdiction de louer les logements classés G. En ce début d'année 2026, la donne a encore évolué. Que vous soyez vendeur ou futur acquéreur à Toulouse, voici ce qu'i...
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FRAIS NOTAIRE TOULOUSE
vente immobiliere Toulouse Côte Pavée
A. Branded / identité (variantes à utiliser partout) Me Bruno BERTRAND Maître Bruno Bertrand Bruno Bertrand notaire Notaires d’Oc Notaires d’Oc Toulouse Notaires d’Oc Me Bruno Bertrand Office notarial Notaires d’Oc Étude Notaires d’Oc Toulouse Not toulouse
Parts de SARL : Pourquoi le don manuel est officiellement nul en 2026 , l'acte notarié est indispensable
Le 11 février 2026, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique (n° 24-18.103) qui met fin à une pratique risquée : la donation de parts de SARL sans acte notarié. Si vous avez transmis ou reçu des parts sociales par simple formulaire fiscal, votre...
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LIMITATION DE L'IMPUTATION DE LA TAXE FONCIERE AU LOCATAIRE DANS LES BAUX COMMERCIAUX
En date du 13 janvier 2026, une proposition de loi n°2331 a été déposée à l’Assemblée Nationale, visant à compléter l’article L. 145-40-2 du Code de commerce.
Celle-ci a pour but de plafonner le montant de la taxe foncière imputable au locataire à ha...
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L'UTILITE DU NOTAIRE DANS LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers.
Bien que le recours à un notaire ne soit pas légalement obligatoire pour cette opération, son intervention peut s'a...
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Succession et donation : l'abattement de 100 000 € survivra-t-il à 2027 ? Ce que deux siècles d'histoire fiscale nous apprennent
Le 16 août 2012, un enfant pouvait recevoir 159 325 € de chacun de ses parents sans payer un euro d'impôt. Le 17 août 2012 au matin, ce montant était tombé à 100 000 €. Aucune période transitoire, aucune clause de sauvegarde : seuls ceux qui avaient sig...
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Comment réduire ou sortir légalement de l'IFI en 2026 ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) frappe les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros. Face à cette pression fiscale, la volonté d'« échapper » à cet impôt est une réaction rationnelle. Toutefois, le droit fiscal français est st...
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Calendrier Fiscal 2026
Analyse stratégique : Utilisation du calendrier fiscal comme outil d'anticipation patrimoniale et de sécurisation juridique au 15 mai 2026.
Nous sommes aujourd'hui le 15 mai 2026. Pour de nombreux contribuables, c'est la période de "haute vi...
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LE CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Le Contrôle des Structures constitue un outil essentiel pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et consolider les exploitations existantes.
Par la délivrance d'une autorisation d'exploiter un propriétaire exploitant ou le preneur à bail ...
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LE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, qui confère au locataire, appelé emphytéote, des droits réels sur le bien immobilier loué.
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LES DROITS A PAIEMENT DE BASE
Les droits à paiement de base (DPB) ont remplacé au cours de l'année 2015 les droits à paiement unique (DPU), nous vous en proposons une présentation.
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Accompagner les Familles face aux Successions Transfrontalières
Notaire succession internationale à Toulouse et en Ariège : Accompagner les Familles face aux Successions Transfrontalières
L'étude de Me Julien Rouch, notaire spécialisé en droit international privé, intervient également sur les secteurs de l'Aude, du Lot et de l'Ariège. Elle accompagne les familles confrontées à des successions comportant un élément international : héritie...
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PROCURATION INTERNATIONALE
Signez votre procuration notariale depuis chez vous
Procuration authentique à distance, acte authentique électronique et e-apostille : le circuit 100 % numérique pour vos actes internationaux
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PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE
L'expatriation en Espagne pour sa retraite est une démarche qui dépasse largement la simple attraction touristique. Choisir de devenir résident fiscal espagnol engage sur des plans fiscaux, patrimoniaux et juridiques complexes.
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L 'ASSAINISSEMENT ET LES COMMUNES
Dans un contexte d'exigences environnementales accrues les communes traitent par l'intermédiaire de structures intercommunales le plus souvent les questions liées à l'assainissement et au traitement des eaux usées.
Le notaire joue un rôle accrue sur c...
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LES EMPLACEMENTS RESERVES PAR LA COMMUNE
Instrument de gestion des sols les emplacements réservés sont constitués et prévus dans le plan local d’urbanisme. Ils sont crées par la commune relativement à des projets de voiries ou espaces verts.
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