Nos activités
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A VENDRE MAISON DE CAMPAGNE DE 380 m² AVEC TERRAIN DE PLUS D'UN HECTARE LA BASTIDE DE SEROU
Ensemble immobilier de campagne sur plus d'un hectare de terres, composé de deux habitations, de plusieurs ...
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A VENDRE CORPS DE FERME 166 m² ET DEPENDANCES SUR TERRAIN DE 4645 m² PAMIERS
Vue imprenable ! A découvrir au plus vite !
Corps de ferme avec nombreuses dépendances sur un terrain de 4 645m²
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PRET INTRA-FAMILIAL : QUELLES PRECAUTIONS A PRENDRE ?
Un membre de la famille désire réaliser un investissement immobilier , créer son entreprise ou connaît un besoin de t...
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LA DONATION EN NUE-PROPRIETE
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos ...
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QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de ...
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LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2024
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, était l'invité de Radio Classique. Et il a envoyé un m...
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LA VENTE DE LA NUE-PROPRIETE EN VIAGER
L'achat immobilier en nue-propriété c 'est lorsque le bien fait l’objet d’un démembrement entre
le vendeur et l'acq...
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La ventes aux enchères immobilière notariale
Les ventes aux enchères notariales volontaires ou ventes à la bougie sont un outils de transaction immobilière ef...
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L'UTILITE DU NOTAIRE DANS LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et ...
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LA PROCEDURE DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est un processus qui nécessite de respecter plusieurs étapes clés pour permettre un...
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Vous accompagner à tous les moments importants de votre entreprise
Notre office notarial peut vous accompagner tout au long de votre activité professionnelle.
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CALENDRIER FISCAL 2025
Voici les principales dates fiscales pour l'année à venir concernant la plupart des impôts
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Déclaration de succession : quelles sont les règles applicables ? Les délais à respecter – Les cas où la déclaration n’est pas nécessaire – La marche à suivre –bons conseils.
La déclaration de succession est un document fondamental dans le processus de transmission du patrimoine d'une ...
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L'IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré en France le 1er janvier 2018, remplaçant l'impôt de solida...
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LE CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Le Contrôle des Structures constitue un outil essentiel pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et ...
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LE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, qui con...
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LES DROITS A PAIEMENT DE BASE
Les droits à paiement de base (DPB) ont remplacé au cours de l'année 2015 les droits à paiement unique (DPU), nous vou...
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EXPATRIATION EN MAISON DE RETRAITE A L'ETRANGER : POURQUOI CHOISIR SA LOI SUCCESSORALE ?
Lorsqu’une personne envisage de s’installer en maison de retraite hors de France, les aspects pratiques et financiers ...
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LA CONVENTION FISCALE FRANCO-BRITANNIQUE RELATIVE AUX DROITS DE SUCCESSION
La Convention fiscale franco-britannique le 21 juin 1963 vise à éviter la double imposition des successions entre ces ...
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Le Rôle du Notaire en Droit International Privé
Le droit international privé (DIP) est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre personnes p...
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L 'ASSAINISSEMENT ET LES COMMUNES
Dans un contexte d'exigences environnementales accrues les communes traitent par l'intermédiaire de structures ...
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LES EMPLACEMENTS RESERVES PAR LA COMMUNE
Instrument de gestion des sols les emplacements réservés sont constitués et prévus dans le plan local d’urbanisme. Ils...
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Me Julien ROUCH (OFFICE DE PAMIERS)
Généraliste du droit, Me ROUCH a un intérêt pour le droit international privé.
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