Notaires spécialisés dans le droit des collectivités territoriales et locales à Toulouse
COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS
"Une ville finit par être une personne."
VICTOR HUGO
VICTOR HUGO
Notaires d’Oc, au service de ceux qui servent le public
En relations étroites avec les mairies et autres collectivités locales, notre étude n'a cessé de développer ses compétences en matière de droit administratif et droit privé des personnes publiques.
Que vous soyez le représentant d'une collectivité ou en affaire avec l'une d'elle, nos juristes se tiennent à votre disposition.
Nous serons également à vos côtés pour les démarches liées à la constitution d'une association, son immatriculation ou toute formalité pouvant la concerner.
Accueil >
Collectivités et Associations
L 'ASSAINISSEMENT ET LES COMMUNES
Dans un contexte d'exigences environnementales accrues les communes traitent par l'intermédiaire de structures intercommunales le plus souvent les questions liées à l'assainissement et au traitement des eaux usées.
Le notaire joue un rôle accrue sur ces questions en cas de vente.
Deux cas de figure se présentent en général, soit le bien n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif , soit il est effectivement desservi.
En savoir plus
LES EMPLACEMENTS RESERVES PAR LA COMMUNE
Instrument de gestion des sols les emplacements réservés sont constitués et prévus dans le plan local d’urbanisme. Ils sont crées par la commune relativement à des projets de voiries ou espaces verts.
En savoir plus
