Notaires pour professionnels de l'agriculture à Pamiers et St-Jean-de Verges (09) et Toulouse (31)
Agricole et Rural
"La ville a une figure, la campagne a une âme."
JACQUES DE LACRETELLE
A la croisée de plusieurs disciplines juridiques, le droit rural nécessite d'avoir une vision globale de la situation du chef d'exploitation. Le notaire, en tant que "généraliste" du droit, est compétent pour vous apporter un accompagnement personnalisé à l'occasion de vos projets agricoles.
Mais pratiquer le droit rural c'est avant tout s'intéresser au support de l'activité agricole : l'exploitation.
Que l'agriculteur en soit propriétaire ou qu'il en ait simplement la jouissance (par bail rural par exemple), il convient d'en connaître ses spécificités pour envisager sa création, son développement et enfin sa transmission.
Pour toutes ces raisons, notre équipe intègre des juristes compétents pour répondre aux problématiques rurales.
Lors de la mise en place d'un bail rural ou à propos d'une étude approfondie en matière de transmission d'exploitation, nous mettrons à votre disposition notre expérience et nos compétences.
Nous saurons également vous conseiller en matière de groupements fonciers agricoles (GFA), groupements d'exploitation en commun (GAEC) sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles.
Pour preuve de notre engagement en droit rural, l'étude Notaires D'OC est labellisée depuis l'année 2020 'Notaire Conseil du Monde Rural' par le Conseil Supérieur du Notariat.
JACQUES DE LACRETELLE
Notaires d'Oc, conseil des agriculteurs
A la croisée de plusieurs disciplines juridiques, le droit rural nécessite d'avoir une vision globale de la situation du chef d'exploitation. Le notaire, en tant que "généraliste" du droit, est compétent pour vous apporter un accompagnement personnalisé à l'occasion de vos projets agricoles.Mais pratiquer le droit rural c'est avant tout s'intéresser au support de l'activité agricole : l'exploitation.
Que l'agriculteur en soit propriétaire ou qu'il en ait simplement la jouissance (par bail rural par exemple), il convient d'en connaître ses spécificités pour envisager sa création, son développement et enfin sa transmission.
Pour toutes ces raisons, notre équipe intègre des juristes compétents pour répondre aux problématiques rurales.
Lors de la mise en place d'un bail rural ou à propos d'une étude approfondie en matière de transmission d'exploitation, nous mettrons à votre disposition notre expérience et nos compétences.
Nous saurons également vous conseiller en matière de groupements fonciers agricoles (GFA), groupements d'exploitation en commun (GAEC) sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles.
Pour preuve de notre engagement en droit rural, l'étude Notaires D'OC est labellisée depuis l'année 2020 'Notaire Conseil du Monde Rural' par le Conseil Supérieur du Notariat.
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LE CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Le Contrôle des Structures constitue un outil essentiel pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et consolider les exploitations existantes.
Par la délivrance d'une autorisation d'exploiter un propriétaire exploitant ou le preneur à bail pourra sera garanti de pouvoir exploiter une propriété en vue d'y exercer une activité agricole.
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LE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, qui confère au locataire, appelé emphytéote, des droits réels sur le bien immobilier loué.
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LES DROITS A PAIEMENT DE BASE
Les droits à paiement de base (DPB) ont remplacé au cours de l'année 2015 les droits à paiement unique (DPU), nous vous en proposons une présentation.
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LES SOCIETES AGRICOLES
Pour les besoins de votre exploitation ou dans une perspective de transmission, vous pouvez être amené à constituer une société.
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LA FORET : un investissement pertinent ?
Si l’occasion se présente, investir dans la forêt, en faisant l’acquisition d’un bois par exemple, peut être avantageux pour de multiples raisons. Cependant ce type d’achat nécessite un certain nombre de précautions.
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LE BAIL RURAL A LONG TERME
Vous devez savoir que le bail rural a une durée, en principe, de neuf années. Il est toutefois possible de prévoir une durée plus longue.
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