Notaires pour professionnels de l'agriculture à Pamiers et St-Jean-de Verges (09) et Toulouse (31)
Agricole et Rural
"La ville a une figure, la campagne a une âme."
JACQUES DE LACRETELLE
A la croisée de plusieurs disciplines juridiques, le droit rural nécessite d'avoir une vision globale de la situation du chef d'exploitation. Le notaire, en tant que "généraliste" du droit, est compétent pour vous apporter un accompagnement personnalisé à l'occasion de vos projets agricoles.
Mais pratiquer le droit rural c'est avant tout s'intéresser au support de l'activité agricole : l'exploitation.
Que l'agriculteur en soit propriétaire ou qu'il en ait simplement la jouissance (par bail rural par exemple), il convient d'en connaître ses spécificités pour envisager sa création, son développement et enfin sa transmission.
Pour toutes ces raisons, notre équipe intègre des juristes compétents pour répondre aux problématiques rurales.
Lors de la mise en place d'un bail rural ou à propos d'une étude approfondie en matière de transmission d'exploitation, nous mettrons à votre disposition notre expérience et nos compétences.
Nous saurons également vous conseiller en matière de groupements fonciers agricoles (GFA), groupements d'exploitation en commun (GAEC) sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles.
Pour preuve de notre engagement en droit rural, l'étude Notaires D'OC est labellisée depuis l'année 2020 'Notaire Conseil du Monde Rural' par le Conseil Supérieur du Notariat.
JACQUES DE LACRETELLE
Notaires d'Oc, conseil des agriculteurs
A la croisée de plusieurs disciplines juridiques, le droit rural nécessite d'avoir une vision globale de la situation du chef d'exploitation. Le notaire, en tant que "généraliste" du droit, est compétent pour vous apporter un accompagnement personnalisé à l'occasion de vos projets agricoles.Mais pratiquer le droit rural c'est avant tout s'intéresser au support de l'activité agricole : l'exploitation.
Que l'agriculteur en soit propriétaire ou qu'il en ait simplement la jouissance (par bail rural par exemple), il convient d'en connaître ses spécificités pour envisager sa création, son développement et enfin sa transmission.
Pour toutes ces raisons, notre équipe intègre des juristes compétents pour répondre aux problématiques rurales.
Lors de la mise en place d'un bail rural ou à propos d'une étude approfondie en matière de transmission d'exploitation, nous mettrons à votre disposition notre expérience et nos compétences.
Nous saurons également vous conseiller en matière de groupements fonciers agricoles (GFA), groupements d'exploitation en commun (GAEC) sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles.
Pour preuve de notre engagement en droit rural, l'étude Notaires D'OC est labellisée depuis l'année 2020 'Notaire Conseil du Monde Rural' par le Conseil Supérieur du Notariat.
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