Notaires pour conseils en droit international à Toulouse, Pamiers et St-Jean-de-Verges
INTERNATIONAL
"Ma Patrie est le Monde."
SENEQUE
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Notaires d’Oc : vers l’Occitanie et au-delà
Parce que le Notaire est un officier public au service du peuple, là où disparaît le pouvoir souverain d’une Nation, disparaît également celui de son Notaire.
Chez Notaires d’Oc, nous avons choisi de voir cette limite nationale sous un autre angle. L’interdiction de rédiger un acte dans un autre pays ne doit pas nous empêcher de conseiller utilement nos clients sur les répercussions d’un projet à l’étranger.
Nous sommes ainsi à vos côtés lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier l’étranger, régler des questions de succession internationale, vous marier à l’étranger ou encore déménager en dehors du territoire français.
Soucieux d’accompagner nos clients au mieux, notre pôle international assiste également nos clients ne parlant pas français dans les différents projets qu’ils peuvent avoir en France.
Ensemble, faisons de la frontière un cap et plus une limite à vos projets.
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PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE
L'expatriation en Espagne pour sa retraite est une démarche qui dépasse largement la simple attraction touristique. Choisir de devenir résident fiscal espagnol engage sur des plans fiscaux, patrimoniaux et juridiques complexes.
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VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER AU PORTUGAL OU EN ESPAGNE : COMMENT DECLARER LA PLUS-VALUE EN FRANCE ?
Cette situation soulève des questions essentielles en matière d’obligations déclaratives et de fiscalité internationale. Voici un panorama simplifié des règles applicables, des risques encourus en cas de manquement et de l’intérêt de consulter un notaire spécialisé.
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AMERICAINS EXPATRIES EN FRANCE : DEMARCHES NOTARIALES ET CONSEILS ESSENTIELS
La France attire chaque année de nombreux Américains, séduits par sa qualité de vie, sa culture et ses opportunités professionnelles. Toutefois, s’installer en France implique de s’adapter à un nouveau système juridique et administratif, notamment pour toutes les démarches nécessitant un acte notarié.
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EXPATRIATION EN MAISON DE RETRAITE A L'ETRANGER : POURQUOI CHOISIR SA LOI SUCCESSORALE ?
Lorsqu’une personne envisage de s’installer en maison de retraite hors de France, les aspects pratiques et financiers sont souvent prioritaires. Pourtant, un élément crucial mérite une attention particulière : l’impact sur la succession de la personne qui s’expatrie.
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LA CONVENTION FISCALE FRANCO-BRITANNIQUE RELATIVE AUX DROITS DE SUCCESSION
La Convention fiscale franco-britannique le 21 juin 1963 vise à éviter la double imposition des successions entre ces deux pays, tout en définissant clairement les règles applicables pour déterminer quel État a le droit d'imposer les différents éléments d'une succession.
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IMPOTS ET SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Hériter d’une personne n’est jamais anodin, surtout dans un contexte international.
Le caractère international d’une succession peut se manifester au travers de nombreux éléments. Un bien de la succession (qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un compte bancaire) peut se trouver à l’étranger. De même, l’héritier peut être situé dans un autre pays que le défunt (« hériter de son oncle d’Amérique »).
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NOTAIRES D'OC : ENGLISH / ESPANOL
NOTAIRES D'OC : aux côtés des clients anglophones et hispanophones
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LES EPOUX FACE A LA MUTABILITE AUTOMATIQUE DE LEUR REGIME MATRIMONIAL
Saviez vous que votre régime matrimonial pouvait changer durant votre mariage en cas de déménagement dans un autre pays ?
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LOCATION A L'ETRANGER : DECLARATION ET IMPOSITION DES LOYERS PERCUS
Avec le développement des moyens de transports et de communication, il est plus simple de quitter notre territoire mais aussi d’interagir avec le lointain. Ce constat technique pousse certaines personnes à acheter des biens à l’étranger en vue de les louer. Dès lors que ces propriétaires sont des résidents fiscaux français, ils se poseront la question fatidique : « Quels papiers vais-je encore devoir remplir ?! ».
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Acheter un bien immobilier en Espagne : que devient le bien dans la succession ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Espagne et vous vous posez la question des formalités à accomplir en cas de décès.
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SIGNER UNE PROCURATION A DESTINATION DE L'ETRANGER
La procuration est un acte qui permet à une personne (le mandant) de donner pouvoir à une autre (le mandataire) de le représenter pour une opération déterminée.
Prise à échelle nationale, la procuration est un outil extrêmement pratique qui vous permet notamment d’envoyer vos proches récupérer un colis en votre lieu et place…
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DETENIR DES FONDS SUR UN COMPTE A L'ETRANGER : QUELLES CONSEQUENCES ?
Avec la mondialisation, la banalisation du transfert de valeurs entre différents pays se ressent jusque dans les finances des particuliers puisqu’il vous est aujourd’hui possible de détenir un compte à l’étranger et, à l’occasion d’une opération en France (acquisition immobilière, constitution de société, opération de donation…), d’utiliser une partie des fonds qui s’y trouvent.
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