Notaires pour conseils en droit international à Toulouse, Pamiers et St-Jean-de-Verges

INTERNATIONAL

"Ma Patrie est le Monde."

SENEQUE

Notaires d’Oc : vers l’Occitanie et au-delà

Parce que le Notaire est un officier public au service du peuple, là où disparaît le pouvoir souverain d’une Nation, disparaît également celui de son Notaire.

Chez Notaires d’Oc, nous avons choisi de voir cette limite nationale sous un autre angle. L’interdiction de rédiger un acte dans un autre pays ne doit pas nous empêcher de conseiller utilement nos clients sur les répercussions d’un projet à l’étranger.

Nous sommes ainsi à vos côtés lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier l’étranger, régler des questions de succession internationale, vous marier à l’étranger ou encore déménager en dehors du territoire français.

Soucieux d’accompagner nos clients au mieux, notre pôle international assiste également nos clients ne parlant pas français dans les différents projets qu’ils peuvent avoir en France.

Ensemble, faisons de la frontière un cap et plus une limite à vos projets.

Accueil > International

IMPOTS ET SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Hériter d’une personne n’est jamais anodin, surtout dans un contexte international. Le caractère international d’une succession peut se manifester au travers de nombreux éléments. Un bien de la succession (qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un compte bancaire) peut se trouver à l’étranger. De même, l’héritier peut être situé dans un autre pays que le défunt (« hériter de son oncle d’Amérique »).

NOTAIRES D'OC : ENGLISH / ESPANOL

NOTAIRES D'OC : aux côtés des clients anglophones et hispanophones

LES EPOUX FACE A LA MUTABILITE AUTOMATIQUE DE LEUR REGIME MATRIMONIAL

Saviez vous que votre régime matrimonial pouvait changer durant votre mariage en cas de déménagement dans un autre pays ?

LOCATION A L'ETRANGER : DECLARATION ET IMPOSITION DES LOYERS PERCUS

Avec le développement des moyens de transports et de communication, il est plus simple de quitter notre territoire mais aussi d’interagir avec le lointain. Ce constat technique pousse certaines personnes à acheter des biens à l’étranger en vue de les louer. Dès lors que ces propriétaires sont des résidents fiscaux français, ils se poseront la question fatidique : « Quels papiers vais-je encore devoir remplir ?! ».

Acheter un bien immobilier en Espagne : que devient le bien dans la succession ?

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Espagne et vous vous posez la question des formalités à accomplir en cas de décès.

SIGNER UNE PROCURATION A DESTINATION DE L'ETRANGER

La procuration est un acte qui permet à une personne (le mandant) de donner pouvoir à une autre (le mandataire) de le représenter pour une opération déterminée. Prise à échelle nationale, la procuration est un outil extrêmement pratique qui vous permet notamment d’envoyer vos proches récupérer un colis en votre lieu et place…

DETENIR DES FONDS SUR UN COMPTE A L'ETRANGER : QUELLES CONSEQUENCES ?

Avec la mondialisation, la banalisation du transfert de valeurs entre différents pays se ressent jusque dans les finances des particuliers puisqu’il vous est aujourd’hui possible de détenir un compte à l’étranger et, à l’occasion d’une opération en France (acquisition immobilière, constitution de société, opération de donation…), d’utiliser une partie des fonds qui s’y trouvent.

FAIRE UNE DONATION-PARTAGE INCLUANT DES BIENS A L'ETRANGER

La donation-partage est un outil remarquable de transmission patrimoniale. Elle vous permet de préparer votre succession avec vos enfants et de minimiser les risques de conflits pouvant parfois naître entre eux, le tout sur fond d’économie d’impôt.

SE MARIER A L'ETRANGER : QUELLES INCIDENCES ?

Le mariage permet d’accéder au statut d’époux et à tous les droits (et devoirs) qu’il comporte. Pour certains, ce moment spécial d’une Vie a lieu à l’étranger pour des raisons de convenances personnelles ou parce que l’un des époux, voire les deux, sont liés à un autre pays que la France.

Besoin de plus d'informations ?

4 études sont à votre disposition

Contactez-nous