QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?

Concernant un bien immobilier, le droit de propriété donne à son propriétaire trois sortes de prérogatives : le droit de l’utiliser (l’habiter), le droit d’en tirer les revenus (le louer) et le droit d’en disposer (le vendre).

Le propriétaire de ce logement peut décider de séparer ces prérogatives : il est notamment possible d’isoler les droits d’utiliser et de tirer des revenus de ce bien, du droit d’en disposer. L’usufruit est donc la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de son bien.

Sur quel bien ?

L’usufruit concerne tous les biens immobiliers et mobiliers. On le rencontre le plus souvent sur un bien immobilier.

Il peut exister également sur des sommes d’argent ou liquidité, il s’agit ici d’un quasi-usufruit car les biens concernés peuvent être consommés par leur usage (exemple : dépenser de l’argent)

Durant combien de temps ?
Le plus souvent l’usufruit est viager : cela signifie que ce droit s’éteindra lors du décès de son titulaire. Il peut être aussi constitué pour une durée fixe, on parle d’usufruit temporaire.

Comment l’évaluer ?
Si un usufruitier et un nu-propriétaire entendent vendre un bien immobilier, le prix de vente sera partagé entre eux. Le partage se fera soit selon une estimation économique soit sur la base du barème prévu à l’article 669 du Code Général des Impôts que vous trouverez ici et selon l’âge de l’usufruitier.

La prise en compte de ce barème est obligatoire pour les donations et les successions.

L’extinction de l’usufruit étant liée à la mort de son titulaire, l’espérance de vie de ce dernier détermine la valeur de l’usufruit.