LE LEGS A UNE ASSOCIATION

Si vous le désirez, il est possible de laisser une partie de vos biens après votre décès à une association que vous estimez. Ce souhait se concrétise par l’établissement d’un testament prévoyant un legs au profit d’une association. A la différence d’une donation, le legs ne prend effet qu’au décès de la personne ayant établi son testament.

La nécessité d’établir un testament…

La gratification d’une association passe nécessairement par la mise en place d’un testament. Il en existe plusieurs formes comme le testament olographe qui va être écrit entièrement de la main de son auteur, daté et signé ou bien le testament authentique qui va être rédigé par un notaire en présence de deux témoins. Votre notaire vous aidera à faire preuve de précision sur la nature des biens (en indiquant l’adresse complète du bien immobilier devant être légué par exemple).

Trois sortes de legs…

Il existe trois sortes de legs : vous pouvez transmettre l’ensemble de vos biens (immobiliers et mobiliers) à une ou plusieurs associations, il s’agit d’un legs universel. Autrement, restreindre le testament à une portion de votre patrimoine, il s’agit d’un legs à titre universel (la moitié de vos biens par exemple) ou encore faire porter le legs sur un bien déterminé, il s’agira ici d’un legs particulier (la résidence principale par exemple).

Choisir son association…