Nos prestations
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IMPOTS ET SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Hériter d’une personne n’est jamais anodin, surtout dans un contexte international.
Le caractère international d’un...
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Présentation du Pôle Transactions Immobilières
Dans un but de vous accompagner intégralement, notre étude vous propose ses services pour évaluer, vendre ou vous pe...
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A VENDRE PAMIERS
Vue imprenable
Corp de ferme avec dépendances sur un terrain de 4 645m²
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LA DONATION EN NUE-PROPRIETE
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos ...
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LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2024
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, était l'invité de Radio Classique. Et il a envoyé un m...
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NOTAIRES D'OC : ENGLISH / ESPANOL
NOTAIRES D'OC : aux côtés des clients anglophones et hispanophones
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Qu'est ce que l'usufruit ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de ...
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A VENDRE TOULOUSE COTE PAVEE
Bel appartement de type 3 avec vue dégagée et balcon.
Appartement d'une superficie de 61.75m² dont un séjour de 20m...
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Le règlement des successions
Lors de l’ouverture d’une succession, quels sont les problèmes à régler ? Quelles formalités accomplir ? Qui hérite ? ...
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LES EPOUX FACE A LA MUTABILITE AUTOMATIQUE DE LEUR REGIME MATRIMONIAL
Saviez vous que votre régime matrimonial pouvait changer durant votre mariage en cas de déménagement dans un autre pa...
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HONORAIRES DE TRANSACTION
Vous trouverez sur cette page nos tarifs pour la négociation immobilière
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LA VENTE DE LA NUE-PROPRIETE EN VIAGER
L'achat immobilier en nue-propriété c 'est lorsque le bien fait l’objet d’un démembrement entre
le vendeur et l'acq...
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LA NOUVELLE DECLARATION SUR LE STATUT D'OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle déclaration et à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inc...
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La ventes aux enchères immobilière notariale
Les ventes aux enchères notariales volontaires ou ventes à la bougie sont un outils de transaction immobilière ef...
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CALENDRIER FISCAL 2023
A noter que pour l'impôt sur le revenu l'ouverture de la campagne déclarative 2023 avec l’envoi des formulaires de déc...
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LOCATION A L'ETRANGER : DECLARATION ET IMPOSITION DES LOYERS PERCUS
Avec le développement des moyens de transports et de communication, il est plus simple de quitter notre territoire ...
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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement o...
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QU'EST CE QUE LE TAUX D'USURE POUR UN PRET IMMOBILIER ?
Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiq...
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Le divorce sans juge
Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du ...
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Le Recueil du consentement en cas de recours à un tiers donneur devant Notaire (PMA)
Dix ans après la dernière loi bioéthique le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la qui pose cert...
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Me Julien ROUCH (OFFICE DE PAMIERS)
Généraliste du droit, Me ROUCH a un intérêt pour le droit international privé.
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LE LEGS A UNE ASSOCIATION
Il est possible de laisser une partie de vos biens après votre décès à une association que vous estimez.
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Les diagnostics à fournir lors d’une vente immobilière
La vente votre maison ou votre appartement nécessite l’établissement d’un dossier de diagnostics techniques réalisé pa...
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