PRET INTRA-FAMILIAL TOULOUSE

Donation de parts de SCI : Le

Donation de parts de SCI : Le "Don Manuel" est officiellement nul (Arrêt 2026) - l'Acte notarié est obligatoire

L'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 (n° 24-18.103) vient de briser un mythe solidement ancré dans la ge...
En savoir plus
LE DIVORCE SANS JUGE

LE DIVORCE SANS JUGE

Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du ...
En savoir plus
LA DONATION EN NUE-PROPRIETE (TOULOUSE- Me BERTRAND)

LA DONATION EN NUE-PROPRIETE (TOULOUSE- Me BERTRAND)

Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos ...
En savoir plus
CONFERENCE VIDEO PAR ME BRUNO BERTRAND : LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

CONFERENCE VIDEO PAR ME BRUNO BERTRAND : LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

« La Transmission de Patrimoine, aspects juridiques et fiscaux » UNPI 31-09 - conférence du 3 novembre 2021 ...
En savoir plus
QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?

QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?

L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de ...
En savoir plus
LE RECUEIL DU CONSENTEMENT EN CAS DE RECOURS A UN TIERS DONNEUR DEVANT NOTAIRE (PMA)

LE RECUEIL DU CONSENTEMENT EN CAS DE RECOURS A UN TIERS DONNEUR DEVANT NOTAIRE (PMA)

Dix ans après la dernière loi bioéthique le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la qui pose cert...
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
4 études sont à votre disposition
create Prendre RDV en ligne