Office notarial spécialisé en Droit de la Famille et du Patrimoine à Pamiers, St-Jean-de-Verges et Toulouse
Famille et Patrimoine
"La Famille est le noyau de la civilisation."
Will DURANT
Notaires d'Oc, la protection de la famille
Voici des thématiques au cœur des préoccupations de tout un chacun…
Comment protéger mon conjoint, qu’il soit mon époux, mon partenaire de Pacs ou mon concubin ? Comment ses droits s’articuleront-ils avec ceux de mes enfants ?
Qu’apporteraient une donation entre époux, un testament ou encore un changement de régime matrimonial ou partenarial ? Mon conjoint paiera-t-il des impôts sur ce que je lui laisserai ? Quid de l’assurance-vie ?
Dans le cadre d’une famille recomposée, comment préserver les intérêts de chacun et ne pas déséquilibrer les droits de chaque fratrie ? L’adoption peut-elle être envisagée dans notre situation ?
Autant de questions de plus en plus fréquentes et abordées dans le cadre de nos spécialisations via nos enseignements, nos ouvrages et notre label Conseil des familles.
De même, l’obtention du Diplôme de l’AUREP Université d’Auvergne d’expert en gestion de patrimoine nous permettra d’envisager avec vous des aspects relatifs à la prévoyance, à la fiscalité, à la retraite ou l’organisation de vos patrimoines personnels et professionnels.
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Montres de collection : Les enjeux juridiques et fiscaux d'une vente sécurisée
Montres de collection : Les enjeux juridiques et fiscaux d'une vente sécurisée
Considérées comme de véritables "valeurs refuges", les montres de haute horlogerie (Rolex, Patek Philippe, Audemars Piguet...) ne sont plus de simples accessoires, mais des actifs patrimoniaux à part entière. Cependant, leur cession, qu'elle soit volontaire ou dans le cadre d'une succession, répond à des règles strictes.
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Donation de parts de SCI : Le "Don Manuel" est officiellement nul (Arrêt 2026) - l'Acte notarié est obligatoire
L'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 (n° 24-18.103) vient de briser un mythe solidement ancré dans la gestion de patrimoine : la possibilité de donner des parts de SCI par simple déclaration fiscale. Pour de nombreuses familles à Toulouse, la "récréation" est finie, et les conséquences juridiques pourraient être lourdes.
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Sécurisation patrimoniale et familiale des couples de même sexe : enjeux et outils
En 2026, si l’égalité des droits est un socle législatif, la protection effective d’un couple et de sa famille dépend encore largement de l’anticipation juridique. Entre les disparités du PACS et du mariage, et les spécificités liées à la filiation, plusieurs leviers doivent être actionnés pour garantir une sécurité totale.
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⚖️ SUCCESSION 2026 : POURQUOI VOTRE GÉNÉROSITÉ D'AUJOURD'HUI POURRAIT DIVISER VOS ENFANTS DEMAIN ?
On pense souvent qu'aider ses enfants de son vivant est le plus beau des gestes. Mais dans le secteur Toulouse 31500, où la valeur des biens à Limayrac ou à la Côte Pavée a connu des trajectoires très différentes ces dernières années, une "simple donation" peut se transformer en véritable bombe à retardement fiscale et familiale.
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Enfant caché : Le piège de la succession.
Le secret de "l'enfant caché" ou comment une ombre du passé peut tout bloquer
Introduction : C’est une scène que l’on croit réservée aux films de cinéma : le jour de l’ouverture d’une succession, un héritier dont personne n’avait connaissance sort de l’ombre. Pourtant, à l’étude Notaires d’Oc, nous le voyons régulièrement. À Toulouse, comme ailleurs, les secrets de famille finissent toujours par refaire surface au moment du règlement des comptes. Et là, ce n’est plus du cinéma : c’est tout votre patrimoine qui est paralysé.
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PACS & Immobilier à Toulouse : Pourquoi votre conjoint pourrait tout perdre du jour au lendemain ?
Vous venez de signer pour cette magnifique maison. Vous êtes pacsés, vous vous sentez protégés. Pourtant, derrière le bonheur de l’acquisition se cache une réalité juridique brutale que beaucoup ignorent : en matière de succession, le PACS est un « bouclier de papier ». Sans une stratégie précise, le décès de l’un peut transformer la vie de l’autre en cauchemar administratif et financier.
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Succession à Toulouse et en Haute-Garonne : coûts, délais et démarches
Succession à Toulouse : un accompagnement notarial indispensable
Le règlement d’une succession à Toulouse ou en Haute-Garonne obéit à des règles juridiques et fiscales précises.
Qu’il s’agisse d’un appartement à Toulouse, d’une maison en périphérie ou de biens situés dans plusieurs communes,
le recours à un notaire est obligatoire pour sécuriser la transmission du patrimoine.
Cet article a pour objectif de vous expliquer clairement les délais, les coûts et les démarches d’une succession à Toulouse.
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Transmettre son patrimoine : le rôle du testament (TOULOUSE )
Me Bruno BERTRAND, notaire à Toulouse
Organiser sa succession est un sujet sensible, mais incontournable pour les propriétaires. Beaucoup pensent qu’un simple testament suffit à régler la question. En réalité, cet outil présente des atouts… mais aussi des limites.
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PRET INTRA-FAMILIAL : QUELLES PRECAUTIONS A PRENDRE ? (TOULOUSE) Me BERTRAND
Un membre de la famille désire réaliser un investissement immobilier , créer son entreprise ou connaît un besoin de trésorerie ? : comment lui prêter de l’argent sans courir de risques ? Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’un prêt familial ?
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LA DONATION EN NUE-PROPRIETE (TOULOUSE- Me BERTRAND)
Dans le prolongement de nos développements précédents en matière d’usufruit, il est parfois utile de conseiller à nos clients de réaliser une donation d’une bien immobilier par exemple en nue-propriété dans un but philanthropique mais pas que…
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Le département peut-il récupérer les aides sociales contre les héritiers du défunt ?
Lorsqu’une personne âgée ou en situation de handicap a bénéficié d’aides sociales (hébergement, aides à domicile, allocations), il est essentiel pour ses proches de comprendre dans quelles conditions le département peut demander le remboursement de ces aides sur la succession.
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QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de son bien.
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