AMERICAINS EXPATRIES EN FRANCE : DEMARCHES NOTARIALES ET CONSEILS ESSENTIELS

La France attire chaque année de nombreux Américains, séduits par sa qualité de vie, sa culture et ses opportunités professionnelles. Toutefois, s’installer en France implique de s’adapter à un nouveau système juridique et administratif, notamment pour toutes les démarches nécessitant un acte notarié.

Comprendre le rôle du notaire en France

Le notaire est un officier public qui authentifie des actes juridiques majeurs : achat immobilier, testament, contrat de mariage, donation, procuration, etc. Ces actes offrent une sécurité juridique renforcée et sont souvent obligatoires pour garantir la validité des transactions ou des volontés exprimées.

Réaliser un acte notarié depuis l’étranger

Si vous résidez en France ou êtes temporairement à l’étranger, plusieurs solutions s’offrent à vous pour établir un acte notarié :

- L’acte notarié électronique à distance : il est désormais indirectement possible de signer un acte à distance via visioconférence sécurisée avec un notaire en France. Cette solution, simple et efficace, a la même valeur qu’un acte signé en personne.

- L’acte sous seing privé : pour certains actes, il suffit de rédiger un document entre parties et de faire légaliser la signature au consulat ou auprès d’une autorité locale.

Guide complet

Un guide complet à l’attention des expatriés américains est disponible ICI