Déclaration Crypto & Bitcoin 2026 : L'oubli qui peut faire mal

Le prix de l'oubli : les sanctions qui font mal

Oublier de déclarer ses comptes à l'étranger ou ses plus-values n'est pas une "petite erreur". C'est une prise de risque majeure :

• Amendes automatiques : Jusqu'à 1 500 € par compte non déclaré via le formulaire 3916-bis (même si le compte est vide !).

• Majorations de retard : Une majoration de 40 % pour manquement délibéré, pouvant monter à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.

• Intérêts de retard : Ils courent chaque mois et alourdissent la note finale de façon exponentielle.

• Blocage bancaire : Les banques françaises sont de plus en plus frileuses. Un virement entrant non justifié peut entraîner la clôture immédiate de votre compte de dépôt.

Guide Pratique : Maîtriser la fiscalité Crypto en 2026

Pour éviter ces scénarios catastrophes, voici l'essentiel à retenir pour votre conformité fiscale.

1. La Flat Tax 2026 : Quel taux s'applique ?

Depuis le 1er janvier 2026, le taux global du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été réévalué. La plus-value nette est taxée à 31,4 %, répartis comme suit :

• Impôt sur le revenu : 12,8 %

• Prélèvements sociaux : 18,6 %

2. La formule de calcul (Cession imposable)

La plus-value n'est imposable que lorsque vous vendez vos cryptos contre des euros (ou une autre devise d'État) ou lors de l'achat d'un bien/service. La formule de calcul est la suivante :

3. Les documents obligatoires pour votre déclaration

Chaque année, vous devez remplir trois documents spécifiques :

• Annexe 2086 : Pour recenser chaque opération de vente et le calcul de la plus-value associée.

• Cerfa 2042-C : Pour reporter le montant global de vos gains (Case 3VG).

• Cerfa 3916-bis : Pour lister tous vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (Binance, Kraken, Nexo, etc.).

Pourquoi consulter votre notaire pour vos actifs numériques ?

Le Bitcoin n'est plus un simple "investissement internet", c'est un actif patrimonial à part entière.

1. Sécurisation fiscale : Nous validons vos calculs pour éviter tout redressement.

2. Transmission : Comment léguer vos cryptos à vos héritiers sans que 60 % ne partent en taxes ou que les clés privées ne soient perdues ?

3. Stratégie globale : Nous intégrons vos gains cryptos dans votre stratégie immobilière ou de donation.

Le conseil du notaire : Ne jouez pas avec le feu. Une déclaration rectificative spontanée est toujours mieux perçue qu'un contrôle fiscal subi.

Besoin d'un audit de votre portefeuille pour votre prochaine déclaration ? Contactez notre étude pour sécuriser votre situation.

Maitre BERTRAND Notaire 31500