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Agricole et Rural

LES SOCIETES AGRICOLES

Pour les besoins de votre exploitation ou dans une perspective de transmission, vous pouvez être amené à constituer une société.

Il existe trois grandes familles de sociétés qui peuvent trouver leur place en agriculture :



Les sociétés purement foncières :


Il peut s’agir par exemple d’une SCI (société civile immobilière) ou d’un GFA (groupement foncier agricole) dont le but est exclusivement d’être propriétaire de biens immobiliers de toute nature en vue d’assurer leur mise à disposition au profit d’un exploitant (via un bail rural par exemple).

Ce type de société suppose au moins deux associés (mari et femme par exemple).

Le GFA permet également de bénéficier d’une fiscalité favorable en matière de donation ou succession sous réserve de prendre certaines précautions.



Les sociétés de gestion ou d'exploitation :


Ces sociétés sont exclusivement dédiées à la gestion et l'exploitation d'un domaine agricole ou la réalisation d'un travail en commun.

Les plus utilisées sont :
- la société civile d'exploitation agricole (SCEA),
- le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).



Les sociétés commerciales
 :


Peuvent être utilisées en agriculture des sociétés de nature commerciale pour réaliser des activités de vente ou de prestation de services et plus généralement du développement d’activités économiques.

Il s’agit principe de la SARL (société à responsabilité limité) de la SAS (société par actions simplifiées) ou de la SA (société anonyme).

Les agriculteurs peuvent également avoir recours à ce type de société pour l’exploitation d’équipements photovoltaïques.

Pour toutes ces sociétés, il est indispensable d'être bien conseillé. Il s'agit de choisir la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l'activité agricole et des conséquences fiscales et juridiques attachées à chaque forme de société.


Rédigé par Paul AMANN, notaire associé
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