LE BAIL RURAL A LONG TERME

Vous devez savoir que le bail rural a une durée, en principe, de neuf années. Arrivé à son terme, il se renouvelle pour une nouvelle période de neuf ans, et ainsi de suite.

Il est possible de prévoir une durée plus longue : par acte notarié, le bailleur et le preneur peuvent de conclure un bail rural à long terme, d’une durée de 18 ans ou 25 ans.

Dans certains cas, le bail peut être consenti jusqu’à la retraite du preneur (bail de carrière).

Le bail cessible hors cadre familial d’une durée de 18 ans au minimum permet quant à lui au preneur de céder son droit au bail à d’autres personnes que les membres de sa famille.

En plus de pérenniser la situation de l’exploitant sur une durée plus longue, le bail rural à long terme va permettre au propriétaire bailleur de bénéficier d’une fiscalité plus favorable à l’occasion de la transmission des biens loués par donation ou par succession.

En effet, en application de l’article 793 du Code Général des Impôts, lors d’une donation ou succession, si le bénéficiaire s’engage à rester propriétaire des terres données à bail à long terme pendant 5 années, il bénéficie d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des terres louées, dans la limite de 300.000€.

Au-delà des 300.000€, l’abattement est de 50%.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter une de nos études.

Rédigé par Me Paul AMANN, notaire associé.