Etude notariale pour la création d’une SCI À Coté De Saint Jean 31
Etude notariale pour la création d’une SCI À Coté De Saint Jean 31
Me Pierre LEDERAC (OFFICE DE PAMIERS)
Notaire associé fondateur, Maître LEDERAC exerce au sein de la SCP depuis sa création.
En savoir plus
L'UTILITE DU NOTAIRE DANS LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques, fiscaux et ...
En savoir plus
QU'EST-CE QUE L'USUFRUIT ?
L’usufruit est la possibilité pour un propriétaire de ne conserver que le droit d’utiliser et de tirer des revenus de ...
En savoir plus
LA NOUVELLE DECLARATION SUR LE STATUT D'OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle déclaration et à partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inc...
En savoir plus
LA CONVENTION FISCALE FRANCO-BRITANNIQUE RELATIVE AUX DROITS DE SUCCESSION
La Convention fiscale franco-britannique le 21 juin 1963 vise à éviter la double imposition des successions entre ces ...
En savoir plus
Comment de ne pas payer ou diminuer les droits de succession ?
L'outil privilégié sera la donation avec réserve d'usufruit !
Voyons comment cela fonctionne ......
En savoir plus
Vous recherchez un notaire pour rédaction acte de vente immobilière à coté de Saint Jean 31 ? Un notaire spécialisé dans le droit des collectivités territoriales et locales à à coté de Saint Jean 31 ?
Conseils juridiques ou optimisation ficale, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude Notaires d'oc à coté de Saint Jean 31.
Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore aide juridique pour la transmission d'une entreprise : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés.
Sur le site de notre étude notariale à coté de Saint Jean 31, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Etude notariale pour la création d’une SCI. Contactez-nous pour connaître nos honoraires et pour nous faire part de vos problématiques ou besoins.
Nos prestations sur le secteur de
à coté de Saint Jean 31
Notre zone d'activité pour ce service
Etude notariale pour la création d’une SCI
