ETES VOUS CONCERNES PAR L' AUGMENTATION DES FRAIS DE NOTAIRE ?

Qui est concerné ?

• Cette hausse ne s’applique que dans les départements ayant pris une délibération en ce sens. Chaque département est libre de l’adopter ou non, il est donc essentiel de vérifier la décision de votre département avant toute transaction immobilière.

• La mesure concerne principalement les achats immobiliers dans l’ancien, où les frais de notaire représentent déjà une part importante du coût total d’acquisition.

• L’augmentation s’applique à tous les actes notariés signés entre avril 2025 et avril 2028 dans les départements concernés

Existe-t-il des exonérations ou des cas de dispense ?

• Certains acquéreurs peuvent être exonérés de cette hausse, notamment les primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’achat. Cette disposition vise à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages qui achètent pour la première fois

• Toutefois, les critères précis d’exonération peuvent varier selon les départements, en fonction des modalités votées localement. Il est donc recommandé de se rapprocher de votre notaire pour vérifier votre situation personnelle.

À retenir :

• L’augmentation des frais de notaire n’est pas automatique : elle dépend d’une décision de chaque conseil départemental

• Pour savoir si vous êtes concerné, renseignez vous auprès de votre notaire ou consultez le site de votre conseil départemental.

• Si vous êtes primo-accédant et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux dernières années, vous pourriez bénéficier d’une exonération, sous réserve des modalités locales

• Cette hausse représente environ 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 € investis

• La liste des départements ayant voté la hausse évolue : Paris, les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, la Dordogne, le Rhône, etc., l’appliquent déjà à partir du 1er avril 2025

En résumé :
L’augmentation des frais de notaire en 2025 dépend de votre département et de votre situation d’acheteur. Avant tout projet immobilier, prenez conseil auprès de votre notaire pour connaître précisément les règles applicables à votre cas.