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Déclarer vos plus-values de cession de crypto-monnaies (Bticoin....)
Déclarer vos plus-values de cession de crypto-monnaies (Bticoin....)
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Lorsqu'elles relèvent d'une pratique habituelle, les plus-values de cessions d'actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée, présentée par une actualité du 2 septembre 2019 du Bofip - Impôts, Bulletin officiel des finances publiques - Impôts.
Ainsi, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Lorsqu'elles relèvent d'une pratique habituelle, les plus-values de cessions d'actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée, présentée par une actualité du 2 septembre 2019 du Bofip - Impôts, Bulletin officiel des finances publiques - Impôts.
Ainsi, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
